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Par un jugement du 23 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a apporté une nouvelle illustration de l'interprétation stricte des obligations pesant sur les établissements bancaires en matière de sécurité des paiements.

 

Dans cette affaire, une cliente avait été victime de plusieurs opérations frauduleuses, dont deux virements et un paiement par carte bancaire, pour un montant total de 102.981 euros.

 

Nous avons assigné la banque afin d’obtenir le remboursement de ces sommes.

 

 

Les faits : des opérations litigieuses non reconnues par ma cliente

 

 

Ma cliente, titulaire de comptes dans un établissement bancaire, avait constaté des opérations non autorisées effectuées en juillet 2022. Elle avait rapidement contesté ces paiements, saisi la banque par courrier recommandé, puis sollicité la médiation sans succès.

 

En l'absence de résolution amiable, nous avons assigné la banque en responsabilité.

 

L'enjeu juridique : qui doit prouver quoi ?

 

Au cœur du litige, deux questions majeures :

 

1. Les opérations étaient-elles dûment authentifiées ?
2. Ma cliente a-t-elle fait preuve d’une négligence grave, exonérant la banque de son obligation de remboursement ?

 

L’article L.133-18 du Code monétaire et financier prévoit que, sauf preuve d'une négligence grave ou d’un comportement frauduleux, la banque est tenue de rembourser immédiatement toute opération de paiement non autorisée signalée par son client.

 

La position de la banque : une défense insuffisamment étayée

 

La banque s’opposait à toute indemnisation, invoquant l’authentification forte des opérations via son service en ligne, ainsi que la transmission supposée des identifiants personnels de la cliente à un fraudeur.

 

 

Mais le tribunal a retenu notre argumentation selon laquelle les pièces produites par la banque (captations d’écran, notifications d’envoi de SMS) ne démontraient pas suffisamment que les opérations avaient été autorisées par une procédure d’authentification forte conforme.

 

En effet :

 

• La teneur des SMS ou des messages invoqués n’était pas révélée ;
• L’usage de symboles visuels (comme des croix vertes) dans l’interface interne de la banque n’avait aucune valeur probante ;
• Aucune preuve n’établissait que la cliente avait transmis ses identifiants ou validé les opérations contestées.

 

 

La décision du tribunal : un rappel strict des obligations bancaires

 

 

Le tribunal a rappelé qu’avant même de discuter d’une éventuelle négligence du client, la preuve de l’authentification forte des paiements incombait au prestataire de services de paiement. Ne pouvant justifier que les opérations avaient été dûment authentifiées, la banque a été condamnée à rembourser à ma cliente la somme de 102.981 euros, majorée des intérêts au taux légal.

 

 

Analyse : une vigilance accrue attendue des banques

 

Ce jugement illustre la rigueur avec laquelle les juridictions évaluent les preuves d’authentification fournies par les établissements bancaires. Il rappelle que :

 

• Le simple fait de produire des captures d’écran internes ou de mentionner des SMS ne suffit pas ;
• La charge de la preuve repose entièrement sur la banque ;
• L’absence de preuve interdit de renverser la présomption d’absence d’autorisation posée par le client.

 

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante qui vise à protéger les consommateurs dans un contexte de multiplication des fraudes en ligne.

 

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